Se lancer comme partenaire ou conjoint aidant ? Voici ce que vous devez savoir

La personne mariée ou en cohabitation légale avec un indépendant est éligible à ce statut si elle

apporte réellement sa collaboration (régulièrement ou au moins 90 jours par an) dans l’entreprise de son partenaire ou conjoint indépendant ;

perçoit des revenus propres provenant d’une activité professionnelle indépendante qui n’excèdent pas 3 000 euros par mois ;

ne perçoit pas de revenus propres (ni de revenus de remplacement) provenant d’une activité de salarié ou de fonctionnaire.

Si votre partenaire ou conjoint satisfait aux conditions susmentionnées, il/elle bénéficie d’un statut social et fiscal à part entière. Dans ce cas, le revenu professionnel est scindé sur le plan fiscal. Le partenaire ou conjoint aidant perçoit un revenu propre, déduit ses propres frais et paie des cotisations sociales distinctes. En un mot, le partenaire aidant jouit des mêmes droits que n’importe quel autre indépendant.

Inscrivez-vous en tant que partenaire ou conjoint aidant auprès de la caisse d’assurances sociales de votre conjoint ou partenaire.

Payez vos cotisations sociales trimestrielles (calculées sur la base du revenu annuel net).

Un indépendant peut choisir de verser une partie de ses revenus à son conjoint aidant. Ce revenu doit correspondre au revenu qu’il/elle a effectivement généré dans l’activité. Cette option peut présenter un avantage fiscal.

Vous avez encore des questions concernant le statut de partenaire ou de conjoint aidant ? Demandez conseil à votre expert-comptable.