Bonus salarial (CBA 90) en 2025 : une rémunération intéressante avec un timing strict
Ceux qui souhaitent motiver et récompenser leurs employés pour leurs efforts d'une manière avantageuse disposent d'une piste intéressante avec la prime salariale basée sur la convention collective 90. Cette prime - officiellement l'avantage lié aux résultats non récurrents - est à la fois fiscalement et socialement attrayante, mais elle est soumise à des règles et à des délais précis.
Qu'est-ce qu'une prime salariale selon la convention collective 90 ?
Une prime salariale est une prime accordée par un employeur à ses employés sur la base d'objectifs communs. Il ne s'agit donc pas d'une performance individuelle, mais d'un résultat collectif dans une période de temps prédéterminée. Pensez, par exemple, à la réalisation d'un objectif de chiffre d'affaires ou à la réduction de l'absentéisme pour cause de maladie.
Les objectifs doivent être concrets, mesurables et vérifiables. En outre, leur réalisation peut ne pas être certaine au début du plan. Il s'agit donc d'une récompense véritablement basée sur les performances.
Voici quelques exemples de cibles possibles :
- atteindre un chiffre d'affaires spécifique
- augmenter le nombre de formations suivies par employé
- réduire l'absentéisme d'un certain pourcentage
- réduire la production de déchets au sein de l'entreprise
- obtenir un certificat de qualité.
Quand faut-il soumettre quoi ?
L'employeur peut-il opter pour un régime de primes salariales pour l'année civile 2025 ? La convention collective ou l'acte d'adhésion doit alors être déposé au plus tard le 30 avril 2025.
Il existe plusieurs options en termes de durée. Chaque période a sa propre date limite de dépôt :
Durée Date de dépôt
1er semestre 2025 28 février 2025
2ème trimestre 2025 30 avril 2025
Année civile 2025 30 avril 2025
3ème trimestre 2025 31 juillet 2025
2ème semestre 2025 31 août 2025
Il convient de noter que la mise en œuvre de la prime salariale peut être retardée d'un tiers au maximum de la période choisie. Le message est donc d'être rapide.
Quels sont les avantages ?
La prime salariale est financièrement gratifiante pour l'employé comme pour l'employeur. Pour les salariés, seule une cotisation de solidarité de 13,07 % s'applique. L'employeur paie une cotisation patronale de 33 %.
Aucun précompte mobilier n'est dû tant que le montant octroyé reste dans la limite du plafond fiscal. Pour 2025, les plafonds sont les suivants :
4 164 euro brut pour les cotisations de sécurité sociale
3 622 euro net avant retenue à la source
Ces montants sont-ils dépassés ? L'excédent est alors soumis aux cotisations sociales et fiscales ordinaires.
![[:swvar:ufile:12:description:]](/swfiles/files/embleem.svg?nc=1764920101)