Changements majeurs dans la Banque-Carrefour des Entreprises

Les codes NACE, qui classent les activités économiques des entreprises, ont été mis à jour de la version 2008 (sept chiffres) à la version 2025 (cinq chiffres). Cela a également limité le nombre d'activités principales autorisées à un maximum de cinq par unité d'établissement. Seules les activités effectivement exercées peuvent encore être enregistrées. Cette réforme vise à améliorer la précision et l'actualité des données commerciales dans le CBE.

Il existe désormais trois types d'activités clairement définis :

• Activités principales: il s'agit des activités principales qui génèrent des revenus ou pour lesquelles le plus grand nombre de personnes sont employées. Chaque entreprise doit enregistrer au moins une et peut enregistrer jusqu'à cinq activités principales par unité d'établissement.
• Activités secondaires: activités qui ont également une valeur économique mais qui ne sont pas essentielles. Il n'y a pas de plafond, à condition que les activités soient effectivement réalisées.
• Activités auxiliaires: activités sans production économique directe, telles que la logistique interne ou les achats. Celles-ci ne doivent plus être enregistrées dans le CBE et disparaîtront automatiquement à partir du 8 mai 2025, à moins qu'elles ne soient converties en activités principales ou auxiliaires.

Les entreprises ayant des activités auxiliaires enregistrées recevront une lettre du SPF Economie à ce sujet. S'il s'avère qu'une activité dite auxiliaire est en fait une activité économique, elle doit être reclassée en tant qu'activité principale ou secondaire. S'il s'agit d'un soutien interne, au moins une activité économique doit être enregistrée dans cet établissement.

Les ajustements peuvent être effectués gratuitement par My Enterprise ou par un guichet d'entreprise. En cas de mises à jour simultanées (comme un changement d'adresse), aucun coût supplémentaire n'est facturé pour la mise à jour des codes NACE.

Une inscription incomplète ou incorrecte à la CBE peut avoir de lourdes conséquences :

• Risques fiscaux: certains prélèvements (tels que FAVV ou SABAM) et la déductibilité des coûts dépendent des données du CBE.
• Implications juridiques: auparavant, un enregistrement invalide entraînait automatiquement l'irrecevabilité des demandes en justice. Une régularisation est désormais possible, mais la règle de base reste d'application.
• Amendes administratives: elles peuvent s'élever à 10 000 euros, bien qu'elles soient généralement précédées d'un rappel.
• Impact sur les réductions de l'ONSS: les réductions des groupes cibles peuvent devenir caduques si les travailleurs sont liés à des établissements incorrectement enregistrés.
• Conditions d'octroi: les primes telles que le portefeuille PME exigent une indication correcte de l'activité principale.
• Couverture d'assurance: l'assurance responsabilité professionnelle peut s'avérer incomplète en cas de sinistre si l'activité n'est pas correctement répertoriée dans le CBE.