Un cadeau de fin d'année pour vos employés ? C'est ainsi que l'on maintient l'intérêt fiscal

Décembre est le mois où les employés apprécient un petit cadeau de fin d'année. Un petit geste sous la forme d'un cadeau, d'un bon d'achat ou d'une attention lors d'occasions spéciales fait des merveilles en termes de motivation. Mais ceux qui veulent être généreux doivent aussi être prudents. Car si le fisc ou l'ONSS considère vos dons comme des salaires, vous paierez des cotisations et des impôts sur ces dons.

Les cadeaux de l'employeur à l'employé sont en principe considérés comme des salaires. Il existe toutefois des exceptions où les cadeaux sont exonérés de la sécurité sociale et du précompte professionnel, et sont entièrement déductibles pour l'employeur. Les principales conditions ? Le cadeau doit être lié à une occasion spécifique, comme la Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An, et le montant ne doit pas être trop élevé.

Un maximum de 40 euros par salarié et par an, majoré de 40 euros par enfant à charge, s'applique à ces moments de fin d'année. Ainsi, un salarié ayant deux enfants peut recevoir des cadeaux d'une valeur maximale de 120 euros sans avoir à payer de cotisations de sécurité sociale sur ceux-ci.

Si ce plafond est dépassé, l'ONSS considère l'intégralité du montant comme un salaire, c'est-à-dire pas seulement la partie excédentaire. Dans ce cas, vous devez payer des cotisations sociales sur le montant total de l'allocation.

Outre la période de fin d'année, il existe d'autres moments où les employeurs peuvent faire un cadeau, chacun avec ses propres règles :

• A la retraite : un maximum de 40 euros par année complète de service, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1 000 euros. Par exemple, un employé ayant 20 ans d'ancienneté peut recevoir un cadeau de 800 € sans que l'ONSS n'ait à intervenir
• En cas de mariage ou de cohabitation légale : maximum 245 euros par salarié
• Pour un prix d'honneur : jusqu'à 120 euros
• Pour une naissance ou une adoption : jusqu'à 50 euros, bien que ces dépenses ne soient pas déductibles en tant que frais professionnels
• Pour les anniversaires : un maximum de 40 euros par employé et par an. Note : ces montants sont soumis à l'ONSS mais sont exempts de précompte mobilier.

Ces montants s'appliquent par employé et par an. Ceux qui dépassent les plafonds s'exposent à ce que la totalité de la somme soit considérée comme un salaire, avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.

Si vous souhaitez que vos dons de fin d'année soient également déductibles fiscalement, vous devez remplir trois conditions précises :

• Tous égaux : tous les travailleurs doivent bénéficier des mêmes prestations
• La bonne occasion : le cadeau doit être accordé à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An
• Dans la limite du plafond : le montant total ne peut dépasser 40 euros par salarié, plus 40 euros par enfant à charge, le cas échéant

Si vous remplissez ces trois conditions, vous pouvez déduire 100 % du don en tant que frais professionnels.

De plus en plus d'employeurs optent pour des chèques-cadeaux plutôt que pour des cadeaux physiques. Ils sont pratiques, fiscalement transparents et permettent aux employés de choisir librement. Les règles sont cependant strictes :

• Les chèques doivent avoir une durée de validité maximale d'un an
• Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent liquide
• Ils ne sont utilisables que dans les entreprises qui ont conclu un accord avec l'éditeur.

Outre les cadeaux, de nombreux employés ont droit à une prime de fin d'année ou à un treizième mois. La question de savoir si elle est obligatoire dépend de la commission paritaire à laquelle appartient votre entreprise. Dans la plupart des secteurs, cela se fait par le biais d'une convention collective.

Par exemple, le PC 200 - le comité paritaire pour les employés - stipule que les employés ont droit à une prime de fin d'année s'ils ont un certain nombre de mois d'ancienneté. Les montants et les conditions varient d'un secteur à l'autre, mais le principe reste le même : la prime de fin d'année est un droit statutaire ou sectoriel, tandis que le cadeau de fin d'année est une marque d'appréciation volontaire.