Voitures de société hybrides : mise à jour des règles fiscales

Ce qui semble être sur le papier une résurgence de l'hybride rechargeable en tant que voiture de société bénéficiant d'avantages fiscaux s'avère être une bête maigre dans la pratique. Le régime ne s'applique qu'aux travailleurs indépendants exerçant une activité en tant que personnes physiques, disposant d'un numéro de TVA et assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En résumé : seule l'entreprise individuelle "classique" peut encore prétendre au régime de déduction renouvelé.

Les entrepreneurs qui organisent leurs activités par l'intermédiaire d'une société passent à côté de la plaque. Pour eux, la voiture de société hybride est comme morte du point de vue fiscal. Selon la fédération de l'industrie automobile Febiac, quelque 190 000 indépendants en Belgique roulent encore avec une voiture de société fonctionnant aux carburants fossiles. En principe, ils peuvent encore bénéficier des nouvelles règles, à condition de changer de fournisseur à temps.

Pour ceux qui commandent une voiture de société hybride rechargeable cette année, la déductibilité fiscale est la suivante : les frais sont encore déductibles à hauteur de 75 % cette année (hors carburant). En 2026, ce pourcentage tombe à 50 % et en 2027 à 25 %. A partir de 2028, l'avantage disparaît complètement pour les voitures commandées aujourd'hui.

Commandez-vous une voiture de société hybride après le 1er janvier 2026 ? Dans ce cas, il n'est plus du tout déductible fiscalement. Jusqu'à récemment, l'hybride n'était donc pas intéressant en tant que véhicule d'entreprise, mais le gouvernement a décidé de rétablir partiellement l'ancien système. En fonction des émissions de CO₂, la déduction peut à nouveau atteindre 100 %.

Mais attention : les chiffres des émissions vont bientôt changer de manière significative. Une nouvelle norme européenne (Euro6e-bis) oblige les constructeurs automobiles à adapter leurs chiffres officiels de CO₂. Ils doubleront ou tripleront, en particulier pour les hybrides. Il est donc inutile de spéculer sur les chiffres maintenant : les valeurs ajustées ne seront pas publiées avant la fin de cette année.

Le nouveau régime ne s'applique pas indéfiniment. Pour les hybrides dont les émissions ne dépassent pas 50 grammes de CO₂ par kilomètre, la déduction maximale tombe à 95 % à partir de 2027. Par la suite, le pourcentage diminue encore chaque année. Commandez-vous un hybride après le 31 décembre 2029 ? Vous ne bénéficiez alors plus d'aucune déduction fiscale.

L'année d'achat est cruciale. Ceux qui commandent un véhicule hybride rechargeable avant la fin de l'année peuvent compter sur des taux de déduction plus élevés. En principe, tant que la voiture ne change pas de mains, ce pourcentage reste valable pour toute la période d'utilisation.

Les hybrides associent une batterie rechargeable à un moteur à combustion classique. Pour les frais d'électricité par carte de recharge, rien ne changera pour l'instant : ils seront entièrement déductibles jusqu'à la fin de 2026, avant de tomber à 95 % en 2027, comme pour les voitures entièrement électriques.

La carte de carburant pour l'essence ou le diesel, c'est une autre histoire. Actuellement, ces coûts sont encore déductibles à 50 % jusqu'à la fin de 2027, mais cela ne s'applique qu'aux voitures commandées avant la fin de cette année. Pour les véhicules hybrides achetés après le 1er janvier 2026, la carte carburant n'est plus déductible fiscalement.

Tous les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas éligibles. Seuls les véritables hybrides rechargeables, c'est-à-dire les voitures équipées d'un moteur à combustion et d'une batterie pouvant être rechargée à l'extérieur, entrent dans le champ d'application du programme. Les voitures dont la capacité de la batterie est insuffisante (moins de 0,5 kWh par 100 kg) ou qui émettent plus de 200 grammes de CO₂ par kilomètre sont considérées comme de "faux hybrides. Ils se voient appliquer une valeur de CO₂ très élevée, ce qui élimine en grande partie les avantages fiscaux.

Peu de changements pour les PME ayant une société : la voiture de société hybride reste peu attrayante sur le plan fiscal. Pour les entrepreneurs individuels indépendants, il peut être intéressant de commander un véhicule hybride rechargeable cette année, à condition qu'il réponde aux normes d'émissions plus strictes et qu'il s'agisse réellement d'un véhicule hybride rechargeable.