Droits de succession

Région flamande

Taux de base

Tranches - EUR

Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants

€ 0 - € 50.000

3 %

€ 50.000 - € 250.000

9 %

> € 250.000

27 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre frères et soeurs

€ 0 - € 35.000,00

25 %

€ 35.000 - € 75.000

30 %

> € 75.000

55 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre toutes autres personnes

€ 0 - € 35.000

25 %

€ 35.000 - € 75.000

45 %

> € 75.000

55 %

Tranches - EUR

Succession entre amis

€ 0 - € 15.000

3 %

Taux réduit

8,5 %

Legs aux associations professionelles et fondations privées

Région bruxelles-capitale

Taux de base

Tranches - EUR

Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants

€ 0 - € 50.000

3 %

€ 50.000 - € 100.000

8 %

€ 100.000 - € 175.000

9 %

€ 175.000 - € 250.000

18 %

€ 250.000 - € 500.000

24 %

> € 500.000

30 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre frères et soeurs

€ 0 - € 12.500

20 %

€ 12.500 - € 25.000

25 %

€ 25.000 - € 50.000

30 %

€ 50.000 - € 100.000

40 %

€ 100.000 - € 175.000

55 %

€ 175.000 - € 250.000

60 %

> € 250.000

65 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre oncles, tantes, cousins et cousines

€ 0 - € 50.000

35 %

€ 50.000 - € 100.000

50 %

€ 100.000 - € 175.000

60 %

> € 175.000

70 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre toutes autres personnes

€ 0 - € 50.000

40 %

€ 50.000 - € 75.000

55 %

€ 75.000 - € 175.000

65 %

> € 175.000

80 %

Taux réduit

7 %

Communes situées à Bruxelles et leurs institutions publiques

7 %

Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles

7 %

Fonds du logement Bruxelles

7 %

Intercommunalités de Bruxelles

7 %

Fondations d'utilité publique

7 %

Organisme à but non lucratif reconnu fédéralement et autre personne morale à but non lucratif

7 %

Etat belge ou institutions publiques de l'état belge

25 %

Organisme à but non lucratif non reconnu fédéralement

25 %

Mutualités et union nationale des mutualités

25 %

Associations professionnelles

25 %

Associations internationales à but non lucratif

25 %

Fondations privées

Région wallonne

Taux de base

Tranches - EUR

Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants

€ 0,01 - € 12.500

3 %

€ 12.500 - € 25.000

4 %

€ 25.000 - € 50.000

5 %

€ 50.000 - € 100.000

7 %

€ 100.000 - € 150.000

10%

€ 150.000 - € 200.000

14 %

€ 200.000 - € 250.000

18 %

€ 250.000 - € 500.000

24 %

> € 500.000

30%

Tranches - EUR

Droits de succession entre frères et soeurs

€ 0 - € 12.500

20 %

€ 12.500 - € 25.000

25 %

€ 25.000 - € 75.000

35 %

€ 75.000 - € 175.000

50 %

> € 175.000

65 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre oncles, tantes, cousins et cousines

€ 0 - € 12.500

25 %

€ 12.500 - € 25.000

30 %

€ 25.000 - € 75.000

40 %

€ 75.000 - € 175.000

55 %

> € 175.000

70 %

Tranches - EUR

Droits de succession entre toutes autres personnes

€ 0 - € 12.500

30 %

€ 12.500 - € 25.000

35 %

€ 25.000 - € 75.000

60 %

€ 75.000 - € 175.000

80 %

> € 175.000

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Taux réduit

5,5 %

Provinces, communes, associations publiques provinciales et communales situées dans l'EEE

5,5 %

Intercommunales et entreprises municipales autonomes situées dans l'EEE

5,5 %

Entreprises reconnues par la Société Wallonne du Logement

5,5 %

Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

5,5 %

Agence reconnu par le gouvernement wallon pour le logement social et la gestion sociale du quartier

5,5 %

Agence reconnu par le gouvernement wallon pour la promotion et le logement

7 %

Organisme à but non lucratif, mutualités ou union nationale des mutualités

7 %

Associations professionnelles et associations internationales à but non lucratif

7 %

Fondations privées et fondations caritatives

Droits de succession

Région flamande

Taux de base

Taux réduit

Région bruxelles-capitale

Taux de base

Taux réduit

Région wallonne

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