Impôts des sociétés (ISOC) AI2024
Taux
Taux de base
25 %
Taux réduit, sur la première tranche de 100.000,00 euros
20 %
Avantages et majoration d'impôts
Versement anticipé 1
9 %
Versement anticipé 2
7,5 %
Versement anticipé 3
6 %
Versement anticipé 4
4,5 %
Majoration d'impôts
6,75 %
Les petites entreprises
De 01/01/2022 jusqu'à 31/12/2022
Depuis 01/01/2023 lié à AI2023
Investissements numériques
25 %
13,5 %
Brevets
25 %
13,5 %
Investissements économiseurs d'énergie
25 %
13,5 %
Investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement
25 %
13,5 %
Investissements dans des systèmes d'extraction ou d'épuration d'air
25 %
13,5 %
Investissements en sécurisation des locaux professionnel et matériel roulant
25 %
20,5 %
Investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels
0 %
0 %
Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime
30 %
30 %
Autres investissements
25 %
8 %
Les grandes entreprises
01/01/2022 jusqu'à 31/12/2022
A partir de 01/01/2023 lié à AI2023
Investissements numériques
0 %
0 %
Brevets
13,5 %
13,5 %
Investissements économiseurs d'énergie
13,5 %
13,5 %
Investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement
13,5 %
13,5 %
Investissements dans des systèmes d'extraction ou d'épuration d'air
13,5 %
13,5 %
Investissements en sécurisation des locaux professionnel et matériel roulant
0 %
0 %
Investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels
3 %
3 %
Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime
30 %
30 %
Autres investissements
0 %
0 %
Déduction d'intérêt notionnel
Taux de base
0 %
Taux majoré pour les PME
0,443 %
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