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Fiscalité voiture

Fiscalité voiture - Impôts des personnes physiques (IPP)

Déductibilité fiscale IPP jusque 2025 inclus

Dans les IPP, il faut faire une différence suivant la date d’achat du véhicule.

Les véhicules achetés avant le 01/01/2018 : la déduction introduite à partir du 01/01/2018 reste valable tant que le véhicule est utilisé.

  •  Règlement: déduction sur base du tableau CO2– avec un min. de 75%

 

Les véhicules achetés après le 01/01/2018 : déduction introduite à partir du 01/01/2018 est remplacée par le nouveau règlement entré en vigueur à partir du 1/1/2020 sur base d’une formule individuelle.

  • Jusqu’au 31/12/2019 inclus = déduction sur base du tableau CO2
  • A partir du 1/12/2020, déduction sur base d’une formule individuelle
    • % déduction = 120% - (0,5 x coefficient x nombre de gram CO2 par km)
      • Coefficient = 1 -> moteur diesel et autre variant diesel
      • Coefficient = 0,90 -> véhicules au gaz < 12 ch. fiscaux
      • Coefficient  = 0,95 -> véhicules avec autres moteurs

 

Max. 100% et min 50%. Si les émissions de CO2 ≥ 200 g/km alors 40% de déduction.

 

Déductibilité fiscale IPP à partir du 1/7/2023

Voitures à combustibles fossiles achetées avant le 1/7/2023:règlement actuel avec formule individuelle est maintenu.

Voitures à combustibles fossiles achetées du 1/7/2023 jusqu’au 31/12/2025 inclus:Pour ces voitures, un règlement de transition est prévu. La formule individuelle reste maintenue mais le pourcentage de déductibilité maximal est progressivement diminué à partir de 2025. Aussi la déductibilité minimale de 50% est supprimée à partir de 2025 ainsi que les 40% pour les voitures ayant une émissions de CO2 > 200g. La diminution progressive se passe selon le tableau ci-dessous.

Taux de base

Année

Déduction maximale

2025

75 %

2026

50 %

2027

25 %

2028

0 %

Pour les hybrides rechargeables qui sont achetés à partir du 1/7/2023, la déductibilité des frais de carburants est diminuée progressivement selon le tableau ci-dessous.

A partir du  1/7/2023 – 31/12/2026

50 %

2027

25 %

2028

0 %

Voitures à combustibles fossiles achetées à partir du 1/1/2026:  Plus de déduction fiscale.

Voitures sans émissions de carbone achetées avant le 1/1/2027:  100 % déduction fiscale.

Voitures sans émissions de carbone achetées après le 31/12/2026:  Le pourcentage maximal de déduction est limité par le règlement ci-dessous.

Le pourcentage de déduction s’applique au moment de la commande du véhicule et s’applique pour le reste de la durée du véhicule.

Taux de base

Date d’acquisition

Déductibilité pour le reste de la durée

Avant 01/01/2027

100 %

2027

95 %

2028

90 %

2029

82,5 %

2030

75 %

2031

67,5 %

Donc, pour les voitures sans émissions de carbone achetées après le 31/12/2030, la déduction fiscale reste jusqu’à 67,5%.

Fausses hybrides rechargeables

Les fausses hybrides rechargeables sont punies fiscalement si une des deux condition suivante est remplie :

  • Une batterie électrique d’une capacité énergétique de plus de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture
  • Une émission de moins de 50 gr de CO2 par kilomètre

Sanctions:

  • Taux de CO2 du véhicule non-hybride correspondant doit être appliqué. (voir tableau sur le site du SPF Finances)
  • S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est alors multiplié par 2,5.

Fiscalité voiture Impôts des sociétés (ISOC)

Déductibilité fiscale dans l’ISOC jusque 2025 inclus

La déduction fiscale est établie sur base d’une formule individuelle.

  • % déduction = 120% - (0,5 x coefficient x nombre de gram CO2 par km)
    • Coefficient = 1 -> moteur diesel et autre variant diesel
    • Coefficient = 0,90 -> véhicules au gaz < 12 ch. fiscaux
    • Coefficient  = 0,95 -> véhicules avec autres moteurs

 

Max. 100% et min 50%. Si les émissions de CO2 ≥ 200 g/km alors 40% de déduction.

Déductibilité fiscale dans l’ISOC à partir du 1/7/2023

Voitures à combustibles fossiles achetées avant le 1/7/2023:règlement actuel avec formule individuelle est maintenu.

Voitures à combustibles fossiles achetées à partir du 1/7/2023 jusqu’au 31/12/2025 inclus:Pour ces voitures un règlement de transition est prévu. La formule individuelle reste maintenue mais le pourcentage de déductibilité maximale est progressivement diminué à partir de 2025. Aussi la déductibilité minimale de 50% est supprimée à partir de 2025 ainsi que les 40% pour les voitures ayant une émissions de CO2 > 200g. La diminution progressive se passe selon le tableau ci-dessous.

Taux de base

Année

Déduction maximale

2025

75 %

2026

50 %

2027

25 %

2028

0 %

Pour les hybrides rechargeables qui sont achetés à partir du 1/7/2023, la déductibilité des frais de carburants est diminué progressivement selon le tableau ci-dessous.

A partir du 1/7/2023 – 31/12/2026

50 %

2027

25 %

2028

0 %

Voitures à combustibles fossiles achetées à partir du 1/1/2026:Plus de déduction fiscale.

Voitures sans émissions de carbone achetées avant le 1/1/2027:100% déduction fiscale.

Voitures sans émissions de carbone achetées après le 31/12/2026: Le pourcentage maximal de déduction est limité par le règlement ci-dessous.

Le pourcentage de déduction s’applique au moment de la commande du véhicule, et s’applique pour le reste de la durée du véhicule.

Taux de base

Date d’acquisition

Déductible pour le reste de la durée

Avant 01/01/2027

100 %

2027

95 %

2028

90 %

2029

82,5 %

2030

75 %

2031

67,5 %

Donc pour les voitures sans émissions de carbone achetées après le 31/12/2030, la déduction fiscale reste jusqu’à 67,5%.

Fausses hybrides rechargeables

Les fausses hybrides rechargeables sont punies fiscalement si les deux conditions suivantes ne sont pas remplie cumulatif:

  • Une batterie électrique d’une capacité énergétique de plus de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture
  • Une émission de moins de 50 gr de CO2 par kilomètre

Sanctions:

  • Taux de CO2 du véhicule non-hybride correspondant doit être appliqué. (voir tableau sur le site du SPF Finances)

S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est alors multiplié par 2,5.

Incitation fiscale bornes de recharge

Entreprises

A partir de septembre 2021, les entreprises pourront obtenir une déduction majorée sur les bornes de recharge à condition que celles-ci soient accessibles au public :

  • IInstallation entre le 1/9/2021 jusqu’au 31/12/2022 inclus -> 200% déduction des fra
  • Installation entre le 1/1/2023 jusqu’au 31/08/2024 inclus -> 150% déduction des frais

Les bornes de recharge doivent être publiquement accessibles aux tiers.

Particuliers

Aussi les particuliers peuvent obtenir une réduction d’impôts pour l’installation d’une borne de recharge.

  • Installation entre le 1/9/2021 jusqu’au 31/12/2022 inclus: 45% de réduction d’impôts
  • Installation entre le 1/1/2023 jusqu’au 31/12/2023 inclus: 30% de réduction d’impôts
  • Installation à partir du 1/1/2024: 15% de réduction d’impôts

Les conditions suivantes doivent être remplies pour en bénéficier:

  • La borne de recharge doit être nouvelle, livrée et placée par un fournisseur reconnu
  • Installation dans l’habitation du contribuable
  • Fonctionner à l’électricité verte
  • Compteur intelligent (software intelligent)
  • Max. 1500 euro par borne de recharge

Encore une autre question ?

N’hésitez pas à nous contacter.

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