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Impôts des sociétés (ISOC)

Taux

Taux de base

25%

Taux réduit, sur la première tranche de 100.000,00 euros

20 %

Avantages et majoration d'impôts

Versement anticipé 1

9 %

Versement anticipé 2

7,%

Versement anticipé 3

6 %

Versement anticipé 4

4,5 %

Majoration d'impôts

6,75 %

Les petites entreprises

Vanaf 01/01/2020 tot 11/03/2020

Vanaf 12/03/2020 tot 31/12/2022

Investissements numériques 

13,5 %

25 %

Brevets

13,5 %

25 %

Investissements économiseurs d'énergie

13,5 %

25 %

Investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement

13,5 %

25 %

Investissements dans des systèmes d'extraction ou d'épuration d'air

13,5 %

25 %

Investissements en sécurisation des locaux professionnel et matériel roulant

20,5 %

25 %

Investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels

0 %

0 %

Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime

30 %

30 %

Autres investissements

8 %

25 %

Déduction étalée pour investissements en économiseurs d'énergie

20,5 %

20,5 %

Les grandes entreprises

Vanaf 01/01/2020 tot 11/03/2020

Vanaf 12/03/2020 tot 31/12/2022

Investissements numériques 

0 %

0 %

Brevets

13,5 %

13,5 %

Investissements économiseurs d'énergie

13,5 %

13,5 %

Investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement

13,5 %

13,5 %

Investissements dans des systèmes d'extraction ou d'épuration d'air

13,5 %

13,5 %

Investissements en sécurisation des locaux professionnel et matériel roulant

0 %

0 %

Investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels

3 %

3 %

Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime

30 %

30 %

Autres investissements

0 %

0 %

Déduction étalée pour investissements en économiseurs d'énergie

20,5 %

20,5 %

Déduction d'intérêt notionnel

Taux de base

0%

Taux majoré pour les PME

0,408%

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